Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site ousortir.me est édité par :

• Améline Gérard
• Statut : entrepreneur individuel (auto-entrepreneur)
• SIRET : 907 893 937 00017
• Adresse postale : Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Loire-Atlantique, 5 Allée des Liards, 44981 Saint-Herblain Cedex 1
• Email : contact@ousortir.me

2. Directrice de la publication

Améline Gérard, en qualité d'entrepreneur individuel responsable du site ousortir.me.

3. Hébergement et sous-traitants techniques

Le site est hébergé par les prestataires suivants :

• Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Hébergement de l'application web (frontend et API). Téléphone : +1 559 288 7060 · Contact légal : legal@vercel.com · Site : vercel.com
• Supabase Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992. Base de données, authentification et stockage des fichiers (instance hébergée en région UE, eu-west-1).

Autres sous-traitants techniques traitant des données utilisateurs (cf. politique de confidentialité, section 5, pour le détail des traitements et bases légales) :

• Stripe Payments Europe Ltd. (Dublin, Irlande) : paiements en ligne (commission stand exposant, abonnements Pro). Régulé PSAN.
• Resend Inc. (Delaware, États-Unis) : envoi transactionnel des emails (confirmations, alertes, notifications).
• Anthropic PBC (San Francisco, États-Unis) : assistance IA (modèles Claude) pour les fonctionnalités optionnelles. Politique « API data is never used to train models ».
• Functional Software, Inc. (Sentry) (San Francisco, États-Unis) : monitoring d'erreurs applicatives. PII filtrée côté serveur.
• Cloudflare Inc. (San Francisco, États-Unis) : protection anti-bot (Turnstile) pour les formulaires d'inscription et de connexion.
• Plausible Insights OÜ (Tallinn, Estonie) : mesure d'audience anonymisée sans cookie (hébergement UE).
• Upstash Inc. (Walnut, États-Unis) : rate limiting et cache léger pour les routes sensibles.

Tous les transferts hors UE sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site ousortir.me (textes, graphismes, logotypes, icônes, images, sons, vidéos et tout autre élément) est la propriété exclusive d'Améline Gérard ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l'accord exprès écrit d'Améline Gérard.

Les contenus publiés par les utilisateurs (descriptions d'événements, photos, profils exposants) restent la propriété de leurs auteurs. En les publiant sur OùSortir.me, l'utilisateur accorde à l'éditeur une licence non exclusive d'affichage et de distribution dans le cadre du fonctionnement de la plateforme.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu est susceptible de constituer une violation des droits d'auteur, des droits des marques, et/ou de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

5. Données personnelles

La collecte et le traitement de données à caractère personnel sont régis par la politique de confidentialité. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition aux données vous concernant.

Pour exercer ces droits : contact@ousortir.me.

6. Cookies

Le site ousortir.me utilise des cookies nécessaires au fonctionnement de la plateforme et des cookies analytiques anonymisés (Vercel Analytics) permettant de mesurer l'audience. Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite. Pour en savoir plus, consultez la politique de cookies.

7. Liens hypertextes

Le site ousortir.me peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Améline Gérard n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux pratiques de confidentialité qui y sont appliquées.

8. Limitation de responsabilité

Améline Gérard s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, Améline Gérard ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition. En conséquence, Améline Gérard décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales : contact@ousortir.me ou formulaire de contact.