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Mentions légales

OuSortir.me - Dernière mise à jour : 30 juin 2026

1. Éditeur du site

Le site ousortir.me est édité par :

Améline Gérard

Statut : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)

SIRET : 907 893 937 00017

Adresse : Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Loire-Atlantique, 5 Allée des Liards, 44981 Saint-Herblain Cedex 1

Email : contact@ousortir.me

2. Directrice de la publication

Améline Gérard, en qualité de responsable du site ousortir.me.

3. Hébergement

Le site et l'application sont hébergés par :

Vercel Inc.

340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis

Site : https://vercel.com

L'exécution des fonctions backend (API, logique serveur) est configurée en région Europe (Paris, France). La distribution du contenu statique peut transiter par le réseau CDN mondial de Vercel.

La base de données et le stockage des fichiers sont hébergés par :

Supabase Inc.

Instance hébergée en région Union Européenne (eu-west-1, Irlande).

Site : https://supabase.com

4. Propriété intellectuelle, concept et base de données

La plateforme OuSortir.me, également présentée sous la dénomination « OùSortir.me », ainsi que l'ensemble des éléments qui la composent, sont protégés par les dispositions françaises et internationales applicables en matière de propriété intellectuelle.

Cette protection concerne notamment, sans que cette liste soit limitative : la dénomination OuSortir.me, le nom de domaine, les logotypes, l'identité visuelle, la charte graphique, les textes, slogans, illustrations, photographies, icônes, maquettes, interfaces, éléments graphiques, arborescences, parcours utilisateurs, documentations, logiciels, codes sources, contenus éditoriaux ainsi que la structure générale du site.

Elle concerne également la matérialisation originale, l'organisation et la mise en œuvre concrète du concept OuSortir.me, notamment la combinaison et l'enchaînement de ses services : découverte géolocalisée d'événements, profils dédiés aux exposants et organisateurs, candidature simplifiée ou en un clic, transmission centralisée de documents professionnels, gestion des candidatures, mise en relation, messagerie, paiements, outils de gestion, tableaux de bord et services proposés aux visiteurs.

Ces éléments sont la propriété exclusive d'Améline Gérard ou sont exploités avec l'autorisation de leurs titulaires respectifs. Tous droits sont réservés.

Toute reproduction, représentation, adaptation, imitation, traduction, extraction, réutilisation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de la plateforme ou de l'un de ses éléments, sans autorisation écrite préalable, est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Il est notamment interdit de reproduire ou d'imiter la combinaison originale des fonctionnalités, l'organisation des services, les parcours utilisateurs, l'identité visuelle ou les mécanismes propres à OuSortir.me dans le but de développer ou d'exploiter un service concurrent ou similaire, lorsque cette reprise porte atteinte aux droits d'OuSortir.me, crée un risque de confusion ou permet de tirer indûment profit de son travail, de son savoir-faire ou de ses investissements.

Améline Gérard est également productrice de la base de données constituée et exploitée par OuSortir.me. La sélection, la vérification, l'enrichissement, l'organisation et la présentation des événements, profils, catégories et informations disponibles sur la plateforme sont protégés par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute extraction ou réutilisation d'une partie substantielle de cette base, ainsi que toute extraction répétée et systématique de parties non substantielles, est interdite. Sont notamment interdits le scraping, la collecte automatisée, la duplication de fiches, la constitution d'une base concurrente ou la réutilisation commerciale des données propres à OuSortir.me sans autorisation écrite préalable. Cette interdiction ne remet pas en cause les droits attachés aux données publiques, aux contenus sous licence ouverte ni aux contenus appartenant aux utilisateurs.

La dénomination OuSortir.me, ses logotypes et ses signes distinctifs ne peuvent être utilisés, reproduits ou imités comme marque, nom commercial, nom de domaine, nom de compte, identité de service ou support publicitaire sans autorisation.

Toute atteinte à ces droits pourra entraîner la suspension du compte concerné, une mise en demeure de cessation, une demande de réparation financière ainsi que toute action judiciaire appropriée, notamment sur le fondement de la contrefaçon, des droits du producteur de base de données, de la concurrence déloyale ou du parasitisme économique.

La loi permet bien d'interdire l'extraction substantielle et l'extraction répétée d'une base de données. Code de la propriété intellectuelle, articles L.341-1 et suivants.

5. Données personnelles

La collecte et le traitement de données à caractère personnel sont régis par la Politique de confidentialité disponible à l'adresse ousortir.me/confidentialite. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition aux données vous concernant.

Pour exercer ces droits : contact@ousortir.me

6. Cookies

Le site ousortir.me utilise des cookies nécessaires au fonctionnement de la plateforme et des cookies analytiques anonymisés permettant de mesurer l'audience du site. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite.

7. Liens hypertextes

Le site ousortir.me peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Améline Gérard n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux pratiques de confidentialité qui y sont appliquées.

8. Limitation de responsabilité

Améline Gérard s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, Améline Gérard ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site et décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales : contact@ousortir.me